Permis de construire à Montbard (21500) - 1 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02142518M0065 délivré le 2019/03/05 à MONTBARD autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 726 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MONTBARD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 m² sur RUE JOLIOT CURIE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 5 mars 2019 par la commune de MONTBARD. Implanté RUE JOLIOT CURIE, à Montbard (21500), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de MONTBARD.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 162 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 726 m².
MONTBARD compte 4 788 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MONTBARD (SIREN 212104251, SIRET 21210425100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTBARD (21500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 725 m² · Surface après travaux (totale) : 1 726 m² · Variation nette totale : 1 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 725 m²
1 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 m²
1 726 m²
Total
1 725 m²
1 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 m²
1 726 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 1 m² créés; variation nette 1 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 726 m²
Superficie du terrain
6 162 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 726 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/03/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 16 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montbard (21500). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 1 726 m². Le terrain couvre 6 162 m².
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