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Déclaration préalable n°DP 02142517M0017 à Montbard (21) non opposée le 16 mai 2017 à MOISSON LAVAGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02142517M0017 délivré le 16 mai 2017 par la ville de Montbard (21500), pour un projet situé 10 Chemin de la Prairie, MONTBARD (21500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 464 m².

Programme et contexte

En mars 2017, MOISSON LAVAGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 10 Chemin de la Prairie, MONTBARD (21500), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 16 mai 2017 par la Ville de Montbard.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 m² dont habitation (2 m²) et locaux (2 m²) - détails tertiaires : commerces 17 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 34 m²
  • Surface du terrain : 2 464 m²
  • Référence cadastrale : AN 149, AN 41

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/16
Foncier2 464 m²
Surface construite17 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MOISSON LAVAGE
  • SIREN : 451150940
  • SIRET : 45115094000042
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : LANGRES (52200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 30 m²
Surface après travaux (totale) 34 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 15 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 17 m²
Commerces 15 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 17 m²
Total 30 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 34 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02142517M0017
  • Code commune INSEE : 21425 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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