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Permis de construire à Montbard (21500) - 17 m² destination Bureau autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02142517M0058 délivré le 2017/11/27 à MONTBARD autorise une construction neuve pour un bâtiment de 17 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE COTE D OR, le projet de locaux autorise la construction de 17 m² sur RUE DU GUE ST JEAN. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 27 novembre 2017 par la commune de MONTBARD. Implanté RUE DU GUE ST JEAN, à Montbard (21500), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de MONTBARD.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE COTE D OR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 750 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 17 m².

MONTBARD compte 4 788 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU GUE ST JEAN, Montbard (21500).

Références cadastrales : BC, 30.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE COTE D OR (SIREN 222100018, SIRET 22210001800019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité DIJON (21000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 m² · Surface après travaux (totale) : 17 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux6 m²17 m²0 m²6 m²0 m²11 m²17 m²
Total6 m²17 m²0 m²6 m²0 m²11 m²17 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 17 m² créés, 6 m² démolis; variation nette 11 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée17 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)17 m²
Superficie du terrain7 750 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite17 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2017/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02142517M0058
  • Code commune INSEE : 21425 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Montbard (21500). Les travaux prévoient la création de 17 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 17 m². Le terrain couvre 7 750 m².

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