Permis de construire à Montbard (21500) - 2 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02142517M0017 délivré le 2017/05/16 à MONTBARD autorise une construction neuve pour un programme de 34 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MOISSON LAVAGE, le programme résidentiel autorise la construction de 4 m² sur 10 CHEMIN DE LA PRAIRIE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 16 mai 2017 par la commune de MONTBARD. Implanté 10 CHEMIN DE LA PRAIRIE, à Montbard (21500), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de MONTBARD.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MOISSON LAVAGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 2 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 464 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 17 m² d’habitation et 17 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 34 m².
MONTBARD compte 4 788 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 CHEMIN DE LA PRAIRIE, Montbard (21500).
Surface avant travaux (totale) : 30 m² · Surface après travaux (totale) : 34 m² · Variation nette totale : 4 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
15 m²
2 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 m²
17 m²
Commerce
15 m²
2 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 m²
17 m²
Total
30 m²
4 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 m²
34 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 2 m² créés; variation nette 2 m². Commerce : 2 m² créés; variation nette 2 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
4 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
34 m²
Superficie du terrain
2 464 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite34 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/05/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 21 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montbard (21500). Les travaux prévoient la création de 4 m²; la surface après travaux atteint 34 m². Le terrain couvre 2 464 m².
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