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Déclaration préalable n°DP 02142516M0028 à Montbard (21) non opposée le 2 octobre 2016 à SCI DU CARON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02142516M0028 délivré le 2 octobre 2016 par la ville de Montbard (21500), pour un projet situé Quai Philippe Bouhey, MONTBARD (21500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 76 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, SCI DU CARON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Quai Philippe Bouhey, MONTBARD (21500), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 2 octobre 2016 par la Ville de Montbard.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 58 m² sur une emprise foncière de 76 m². La surface de plancher créée atteint 29 m² - détails tertiaires : entreposage 58 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 58 m²
  • Surface du terrain : 76 m²
  • Référence cadastrale : AT 266

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/02
Foncier76 m²
Surface construite58 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU CARON
  • SIREN : 449838747
  • SIRET : 44983874700011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-REMY (21500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 29 m²
Surface après travaux (totale) 58 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 29 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 58 m²
Total 29 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 58 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02142516M0028
  • Code commune INSEE : 21425 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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