Permis de construire à Montbard (21500) - 142 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02142516M0001 délivré le 2016/06/30 à MONTBARD autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 142 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MONTBARD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 142 m² sur RUE MICHEL SERVET. Déposé au printemps 2016, autorisé le 30 juin 2016 par la commune de MONTBARD. Implanté RUE MICHEL SERVET, à Montbard (21500), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de MONTBARD.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 142 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 376 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 142 m².
MONTBARD compte 4 788 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MONTBARD (SIREN 212104251, SIRET 21210425100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTBARD (21506)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 142 m² · Variation nette totale : 142 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
142 m²
0 m²
0 m²
0 m²
142 m²
142 m²
Total
0 m²
142 m²
0 m²
0 m²
0 m²
142 m²
142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 142 m² créés; variation nette 142 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
142 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
142 m²
Superficie du terrain
2 376 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite142 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/06/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montbard (21500). Les travaux prévoient la création de 142 m²; la surface après travaux atteint 142 m². Le terrain couvre 2 376 m².
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