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Permis de construire à Montbard (21500) - 555 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02142514M0006 délivré le 2014/08/04 à Montbard autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 555 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA COTE, le projet commercial autorise la construction de 555 m² sur Lieu-dit LA COTE. Déposé en été 2014, autorisé le 4 août 2014 par la commune de Montbard. Implanté Lieu-dit LA COTE, à Montbard (21500), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de LA COTE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LA COTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 555 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 73 374 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 555 m².

Montbard compte 4 788 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA COTE, Montbard (21500).

Références cadastrales : AP, 23, AP, 25, AP, 26.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA COTE (SIREN 502030711, SIRET 50203071100027, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Miribel (01700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 555 m² · Variation nette totale : 555 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²555 m²0 m²0 m²0 m²555 m²555 m²
Total0 m²555 m²0 m²0 m²0 m²555 m²555 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 555 m² créés; variation nette 555 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée555 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)555 m²
Superficie du terrain73 374 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite555 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/08/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 10 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02142514M0006
  • Code commune INSEE : 21425 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montbard (21500). Les travaux prévoient la création de 555 m²; la surface après travaux atteint 555 m². Le terrain couvre 73 374 m².

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