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Permis de construire à Montbard (21500) - 35 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02142513M0005 délivré le 2013/10/10 à Montbard autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 14 443 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MONTBARD DISTRIBUTION, le projet commercial autorise la construction de 35 m² sur Lieu-dit La Cote. Déposé au printemps 2013, autorisé le 10 octobre 2013 par la commune de Montbard. Implanté Lieu-dit La Cote, à Montbard (21500), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de La Cote.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MONTBARD DISTRIBUTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 35 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 74 344 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 14 443 m².

Montbard compte 4 788 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Cote, Montbard (21500).

Références cadastrales : AP, 23, AP, 25, AP, 26.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MONTBARD DISTRIBUTION (SIREN 317782761, SIRET 31778276100025, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité Montigny-Saint-Barthelemy (21390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 14 408 m² · Surface après travaux (totale) : 14 443 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce14 408 m²35 m²0 m²0 m²0 m²35 m²14 443 m²
Total14 408 m²35 m²0 m²0 m²0 m²35 m²14 443 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 35 m² créés; variation nette 35 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée35 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)14 443 m²
Superficie du terrain74 344 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite14 443 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02142513M0005
  • Code commune INSEE : 21425 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montbard (21500). Les travaux prévoient la création de 35 m²; la surface après travaux atteint 14 443 m². Le terrain couvre 74 344 m².

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