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Nouvelle-Aquitaine
Lot-et-Garonne (47)
Montayral
Détail PC 04718523C0018
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04718523C0018 délivré le 2024/02/15 à montayral autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 123 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par M.C.M PORTE DU QUERCY, le projet commercial autorise la construction de 413 m² sur 363 ZA PORTE DU QUERCY. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 15 février 2024 par la commune de montayral. Implanté 363 ZA PORTE DU QUERCY, à Montayral (47500), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par M.C.M PORTE DU QUERCY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 413 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 423 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 123 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
montayral compte 2 668 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 363 ZA PORTE DU QUERCY, Montayral (47500).
Références cadastrales : AX, 71.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage M.C.M PORTE DU QUERCY (SIREN 490737103, SIRET 49073710300039, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTAYRAL (47500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 710 m² · Surface après travaux (totale) : 1 123 m² · Variation nette totale : 413 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 710 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 1 123 m² Total 710 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 1 123 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 413 m² créés; variation nette 413 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 413 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 123 m² Superficie du terrain 3 423 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 123 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/02/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04718523C0018 Code commune INSEE : 47185 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montayral (47500). Les travaux prévoient la création de 413 m²; la surface après travaux atteint 1 123 m². Le terrain couvre 3 423 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47185
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04718523C0018
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
M.C.M PORTE DU QUERCY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
490737103
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49073710300039
Code postal du demandeur
47500
Localité du demandeur
MONTAYRAL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
363
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA PORTE DU QUERCY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
montayral
Code postal du terrain
47500
sec_cadastre1
AX
num_cadastre1
71
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3423
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
710
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
413
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
710
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
413
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1123
Tableau des données brutes de l'autorisation.
