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Permis de construire à Montayral (47500) - 903 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04718522C0014 délivré le 2023/03/31 à MONTAYRAL autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 2 757 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CARRE VERT, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 254 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 31 mars 2023 par la commune de MONTAYRAL. Implanté 482 ZONE DU HAUT AGENAIS, à Montayral (47500), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CARRE VERT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 903 m², dont 627 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 941 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 757 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MONTAYRAL compte 2 668 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 482 ZONE DU HAUT AGENAIS, Montayral (47500).

Références cadastrales : AY, 13, AY, 12.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARRE VERT (SIREN 319557716, SIRET 31955771600028, APE 47.76Z, catégorie juridique 5710, localité CLAIRAC (47320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 854 m² · Surface après travaux (totale) : 2 757 m² · Variation nette totale : 903 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	107 m²	0 m²	128 m²	0 m²	42 m²	86 m²	193 m²
Commerce	1 232 m²	903 m²	154 m²	0 m²	128 m²	929 m²	2 161 m²
Artisanat	346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	346 m²	-346 m²	0 m²
Entrepôts	169 m²	0 m²	345 m²	0 m²	111 m²	234 m²	403 m²
Total	1 854 m²	903 m²	627 m²	0 m²	627 m²	903 m²	2 757 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 128 m² issus de transformation, 42 m² transformés; variation nette 86 m². Commerce : 903 m² créés, 154 m² issus de transformation, 128 m² transformés; variation nette 929 m². Artisanat : 346 m² transformés; variation nette -346 m². Entrepôts : 345 m² issus de transformation, 111 m² transformés; variation nette 234 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	903 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 757 m²
Superficie du terrain	6 941 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 757 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 avril 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04718522C0014
Code commune INSEE : 47185 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montayral (47500). Les travaux prévoient la création de 903 m² et des transformations pour 1 254 m²; la surface après travaux atteint 2 757 m². Le terrain couvre 6 941 m².

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2024 - ZA PORTE DU QUERCY - extension de surface sans transformation - 1 123 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47185
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04718522C0014
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.76Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CARRE VERT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	319557716
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31955771600028
Code postal du demandeur	47320
Localité du demandeur	CLAIRAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	482
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZONE DU HAUT AGENAIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTAYRAL
Code postal du terrain	47500
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	13
sec_cadastre2	AY
num_cadastre2	12
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6941
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1854
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	903
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	627
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	627
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	107
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	128
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	42
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1232
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	903
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	154
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	128
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	346
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	346
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	169
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	345
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	111
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2757