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Nouvelle-Aquitaine
Lot-et-Garonne (47)
Montayral
Détail PC 04718520C0017
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04718520C0017 délivré le 2020/11/19 à MONTAYRAL autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 223 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GROUPE PROSYS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 683 m² sur Lieu-dit Tricou. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 19 novembre 2020 par la commune de MONTAYRAL. Implanté Lieu-dit Tricou, à Montayral (47500), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Tricou.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par GROUPE PROSYS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 683 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 958 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 223 m².
MONTAYRAL compte 2 668 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Tricou, Montayral (47500).
Références cadastrales : BH, 58, BH, 50, BH, 57.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GROUPE PROSYS (SIREN 400561494, SIRET 40056149400024, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité SAINTE-GEMME-LA-PLAINE (85400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 540 m² · Surface après travaux (totale) : 4 223 m² · Variation nette totale : 1 683 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 548 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 565 m² Entrepôts 1 992 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 3 658 m² Total 2 540 m² 1 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 683 m² 4 223 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 17 m² créés; variation nette 17 m². Entrepôts : 1 666 m² créés; variation nette 1 666 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 683 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 223 m² Superficie du terrain 8 958 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 223 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2020/11/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 décembre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04718520C0017 Code commune INSEE : 47185 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Montayral (47500). Les travaux prévoient la création de 1 683 m²; la surface après travaux atteint 4 223 m². Le terrain couvre 8 958 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47185
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04718520C0017
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-12-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GROUPE PROSYS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
400561494
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40056149400024
Code postal du demandeur
85400
Localité du demandeur
SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Tricou
Localité du terrain
MONTAYRAL
Code postal du terrain
47500
sec_cadastre1
BH
num_cadastre1
58
sec_cadastre2
BH
num_cadastre2
50
sec_cadastre3
BH
num_cadastre3
57
Superficie du terrain
8958
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1683
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
548
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
17
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1992
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1666
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4223
Tableau des données brutes de l'autorisation.
