Permis de construire à Montayral (47500) - 211 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04718512M0018 délivré le 2013/01/28 à Montayral autorise une transformation sans extension pour un programme de 211 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA DAME INDIGO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (142 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 28 janvier 2013 par la commune de Montayral. Implanté Rue du Fossal, à Montayral (47500), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de ZA du Haut Agenais.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA DAME INDIGO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (71 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 858 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 211 m².
Montayral compte 2 668 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LA DAME INDIGO (SIREN 498887306, SIRET 49888730600013, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Courbevoie (92400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 211 m² · Surface après travaux (totale) : 211 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
71 m²
0 m²
0 m²
0 m²
71 m²
-71 m²
0 m²
Bureaux
140 m²
0 m²
71 m²
0 m²
0 m²
71 m²
211 m²
Total
211 m²
0 m²
71 m²
0 m²
71 m²
0 m²
211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 71 m² transformés; variation nette -71 m². Bureaux : 71 m² issus de transformation; variation nette 71 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
71 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
211 m²
Superficie du terrain
858 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite211 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/01/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montayral (47500). Les travaux prévoient des transformations pour 142 m²; la surface après travaux atteint 211 m². Le terrain couvre 858 m².
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