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Permis de construire à Montaut-Les-Creneaux (32810) - 943 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03227921A0005 délivré le 2021/11/24 à MONTAUT-LES-CRENEAUX autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 253 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI PAGUERE, le projet de locaux autorise la construction de 943 m² sur Lieu-dit LA PAGUERE. Déposé en été 2021, autorisé le 24 novembre 2021 par la commune de MONTAUT-LES-CRENEAUX. Implanté Lieu-dit LA PAGUERE, à Montaut-Les-Creneaux (32810), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA PAGUERE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI PAGUERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 943 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 753 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 253 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MONTAUT-LES-CRENEAUX compte 711 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA PAGUERE, Montaut-Les-Creneaux (32810).

Références cadastrales : D, 390, D, 110, D, 397.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PAGUERE (SIREN 531815207, SIRET 53181520700026, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTAUT-LES-CRENEAUX (32810)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 310 m² · Surface après travaux (totale) : 1 253 m² · Variation nette totale : 943 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	310 m²	943 m²	0 m²	0 m²	0 m²	943 m²	1 253 m²
Total	310 m²	943 m²	0 m²	0 m²	0 m²	943 m²	1 253 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 943 m² créés; variation nette 943 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	943 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 253 m²
Superficie du terrain	753 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 253 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03227921A0005
Code commune INSEE : 32279 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montaut-Les-Creneaux (32810). Les travaux prévoient la création de 943 m²; la surface après travaux atteint 1 253 m². Le terrain couvre 753 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montaut-les-Créneaux (32810)

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2025 - 0322792500003 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 03227924A0004 - nouvelle construction - 6 000 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - DE RONDE - transformation avec extension de surface - 688 m² Entrepôt
2021 - 03227921A0004 - nouvelle construction - 630 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DE PREIGNAN - extension de surface sans transformation - 1 518 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - CHEMIN DE PELARY - nouvelle construction - 34 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - AU CAPDET - nouvelle construction - 2 927 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - VILLAGE - extension de surface sans transformation - 353 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Montaut-les-Créneaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32279
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03227921A0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-10-20
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI PAGUERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	531815207
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53181520700026
Code postal du demandeur	32810
Localité du demandeur	MONTAUT-LES-CRENEAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA PAGUERE
Localité du terrain	MONTAUT-LES-CRENEAUX
Code postal du terrain	32810
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	390
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	110
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	397
Superficie du terrain	753
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	943
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	310
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	943
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1253
COMM_NORM	32279