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Permis de construire à Montaut-Les-Creneaux (32810) - 162 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03227920A0006 délivré le 2021/02/24 à MONTAUT-LES-CRENEAUX autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 518 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL FERRAN, le projet de locaux autorise la construction de 162 m² sur 1451 ROUTE DE PREIGNAN. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 24 février 2021 par la commune de MONTAUT-LES-CRENEAUX. Implanté 1451 ROUTE DE PREIGNAN, à Montaut-Les-Creneaux (32810), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de BARIO.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL FERRAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 162 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 230 721 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 377 m² d’habitation et 1 141 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 518 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MONTAUT-LES-CRENEAUX compte 711 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1451 ROUTE DE PREIGNAN, Montaut-Les-Creneaux (32810).

Références cadastrales : F, 33, F, 652, F, 654.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL FERRAN (SIREN 417932233, SIRET 41793223300014, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité MONTAUT-LES-CRENEAUX (32810)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 356 m² · Surface après travaux (totale) : 1 518 m² · Variation nette totale : 162 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	377 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	377 m²
Agricole	979 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	1 141 m²
Total	1 356 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	1 518 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 162 m² créés; variation nette 162 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	162 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 518 m²
Superficie du terrain	230 721 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 518 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03227920A0006
Code commune INSEE : 32279 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montaut-Les-Creneaux (32810). Les travaux prévoient la création de 162 m²; la surface après travaux atteint 1 518 m². Le terrain couvre 230 721 m².

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2025 - 0322792500003 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 03227924A0004 - nouvelle construction - 6 000 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - DE RONDE - transformation avec extension de surface - 688 m² Entrepôt
2021 - 03227921A0005 - nouvelle construction - 1 253 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 03227921A0004 - nouvelle construction - 630 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - CHEMIN DE PELARY - nouvelle construction - 34 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - AU CAPDET - nouvelle construction - 2 927 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - VILLAGE - extension de surface sans transformation - 353 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32279
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03227920A0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-03-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-03-15
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL FERRAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	417932233
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41793223300014
Code postal du demandeur	32810
Localité du demandeur	MONTAUT-LES-CRENEAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1451
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DE PREIGNAN
Lieu-dit du terrain	BARIO
Localité du terrain	MONTAUT-LES-CRENEAUX
Code postal du terrain	32810
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	33
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	652
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	654
Superficie du terrain	230721
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	377
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	979
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	979
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	162
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1518