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Permis de construire à Montaut-Les-Creneaux (32810) - 180 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03227918A1002 délivré le 2019/01/28 à MONTAUT-LES-CRENEAUX autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 523 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX, le projet de locaux autorise la construction de 180 m² sur AU VILLAGE. Déposé en été 2018, autorisé le 28 janvier 2019 par la commune de MONTAUT-LES-CRENEAUX. Implanté AU VILLAGE, à Montaut-Les-Creneaux (32810), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 180 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 087 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 523 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MONTAUT-LES-CRENEAUX compte 711 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AU VILLAGE, Montaut-Les-Creneaux (32810).

Références cadastrales : AC, 64.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX (SIREN 213202799, SIRET 21320279900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTAUT-LES-CRENEAUX (32810)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 343 m² · Surface après travaux (totale) : 1 523 m² · Variation nette totale : 180 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	35 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	215 m²
Entrepôts	1 308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 308 m²
Total	1 343 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	1 523 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 180 m² créés; variation nette 180 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	180 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 523 m²
Superficie du terrain	5 087 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 523 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2019/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03227918A1002
Code commune INSEE : 32279 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Montaut-Les-Creneaux (32810). Les travaux prévoient la création de 180 m²; la surface après travaux atteint 1 523 m². Le terrain couvre 5 087 m².

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2025 - 0322792500003 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 03227924A0004 - nouvelle construction - 6 000 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - DE RONDE - transformation avec extension de surface - 688 m² Entrepôt
2021 - 03227921A0005 - nouvelle construction - 1 253 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 03227921A0004 - nouvelle construction - 630 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DE PREIGNAN - extension de surface sans transformation - 1 518 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - CHEMIN DE PELARY - nouvelle construction - 34 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - AU CAPDET - nouvelle construction - 2 927 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Montaut-les-Créneaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32279
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03227918A1002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213202799
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21320279900010
Code postal du demandeur	32810
Localité du demandeur	MONTAUT-LES-CRENEAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AU VILLAGE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTAUT-LES-CRENEAUX
Code postal du terrain	32810
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	64
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5087
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1343
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	35
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	180
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1308
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1523