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Permis de construire n°PC 08308124D0020 à Montauroux (83) délivré le 28 novembre 2024 à A2G INVESTISSEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08308124D0020 délivré le 28 novembre 2024 par la ville de Montauroux (83440), pour un projet situé Chemin de Fondurane, MONTAUROUX (83440). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 4 800 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, A2G INVESTISSEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin de Fondurane, MONTAUROUX (83440), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2024 par la Ville de Montauroux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 198 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 198 m²) - détails tertiaires : bureaux 359 m², entreposage 934 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 293 m²
  • Surface du terrain : 4 800 m²
  • Référence cadastrale : G 2065

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/28
Foncier4 800 m²
Surface construite1 293 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A2G INVESTISSEMENT
  • SIREN : 913261723
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : VENCE (06140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 650 m²
Surface après travaux (totale) 1 293 m²
Variation nette totale -357 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 0 m²
Bureaux 95 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 359 m²
Entreposage / Entrepôts 1 465 m² 934 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² -531 m² 934 m²
Total 1 650 m² 1 198 m² 0 m² 1 555 m² 0 m² -357 m² 1 293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 décembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08308124D0020
  • Code commune INSEE : 83081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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