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Déclaration préalable n°DP 08308114D0033 à Montauroux (83) non opposée le 3 mars 2014 à SCI CONSTANCE I

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08308114D0033 délivré le 3 mars 2014 par la ville de Montauroux (83440), pour un projet situé 9000 le Plan Occidental, MONTAUROUX (83440). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 372 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, SCI CONSTANCE I a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9000 le Plan Occidental, MONTAUROUX (83440), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 3 mars 2014 par la Ville de Montauroux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 252 m² sur une emprise foncière de 2 372 m². La surface de plancher créée atteint 40 m² - détails tertiaires : commerces 212 m², entreposage 40 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 252 m²
  • Surface du terrain : 2 372 m²
  • Référence cadastrale : G 113, G 2272, G 2273

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/03
Foncier2 372 m²
Surface construite252 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CONSTANCE I
  • SIREN : 521882274
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SEILLANS (83440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 212 m²
Surface après travaux (totale) 252 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 212 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 mars 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08308114D0033
  • Code commune INSEE : 83081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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