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Permis de construire à Montauroux (83440) - 84 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08308113D0036 délivré le 2013/09/24 à Montauroux autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 84 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 84 m² sur Lieu-dit Quartier Colle Noire. Déposé en été 2013, autorisé le 24 septembre 2013 par la commune de Montauroux. Implanté Lieu-dit Quartier Colle Noire, à Montauroux (83440), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Quartier Colle Noire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 84 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 210 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 84 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Montauroux compte 6 685 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Quartier Colle Noire, Montauroux (83440).

Références cadastrales : G, 2014, G, 2012, G, 2009.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE (SIREN 200004802, SIRET 20000480200019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Fayence (83440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 84 m² · Variation nette totale : 84 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²22 m²0 m²0 m²0 m²22 m²22 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²62 m²0 m²0 m²0 m²62 m²62 m²
Total0 m²84 m²0 m²0 m²0 m²84 m²84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 22 m² créés; variation nette 22 m². Services publics / intérêt collectif : 62 m² créés; variation nette 62 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée84 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)84 m²
Superficie du terrain14 210 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite84 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 27 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08308113D0036
  • Code commune INSEE : 83081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montauroux (83440). Les travaux prévoient la création de 84 m²; la surface après travaux atteint 84 m². Le terrain couvre 14 210 m².

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