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Déclaration préalable n°DP 05315422M0013 à Montaudin (53) non opposée le 7 septembre 2022 à CUMA DE MONTAUDIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05315422M0013 délivré le 7 septembre 2022 par la ville de Montaudin (53220), pour un projet situé 1 la Basse Perriere, MONTAUDIN (53220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 020 m².

Programme et contexte

En août 2022, CUMA DE MONTAUDIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 la Basse Perriere, MONTAUDIN (53220), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 7 septembre 2022 par la Ville de Montaudin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 20 m² sur une emprise foncière de 6 020 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : agriculture 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 m²
  • Surface du terrain : 6 020 m²
  • Référence cadastrale : ZR 59

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/09/2022
Foncier6 020 m²
Surface construite20 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CUMA DE MONTAUDIN
  • SIREN : 319625711
  • SIRET : 31962571100019
  • Catégorie juridique : 6316
  • APE : 77.31Z
  • Localisation du demandeur : MONTAUDIN (53220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 28 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05315422M0013
  • Code commune INSEE : 53154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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