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Déclaration préalable n°DP 05315414M2005 à Montaudin (53) non opposée le 18 septembre 2014 à SCI APOLO II

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05315414M2005 délivré le 18 septembre 2014 par la ville de Montaudin (53220), pour un projet situé 28 Rue D Ernee, MONTAUDIN (53220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 853 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, SCI APOLO II a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 28 Rue D Ernee, MONTAUDIN (53220), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 18 septembre 2014 par la Ville de Montaudin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 706 m² sur une emprise foncière de 3 853 m². La surface de plancher après travaux atteint 706 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 441 m², commerces 265 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 706 m²
  • Surface du terrain : 3 853 m²
  • Référence cadastrale : 0B 979

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/09/2014
Foncier3 853 m²
Surface construite706 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI APOLO II
  • SIREN : 803607001
  • SIRET : 80360700100010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTAUDIN (53220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 706 m²
Surface après travaux (totale) 706 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Commerces 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² -248 m² 265 m²
Hôtellerie / Hébergement 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 0 m²
Total 706 m² 0 m² 441 m² 0 m² 441 m² 0 m² 706 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 octobre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05315414M2005
  • Code commune INSEE : 53154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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