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Permis de construire à Montauban De Luchon - 526 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03136024P0005 délivré le 2024/11/21 à MONTAUBAN DE LUCHON autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 333 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JHVG IMMO, le projet de locaux autorise la construction de 526 m² sur SOUS-BAYLO. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 21 novembre 2024 par la commune de MONTAUBAN DE LUCHON. Implanté SOUS-BAYLO, à Montauban De Luchon, dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par JHVG IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 526 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 011 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 160 m² d’habitation et 1 173 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 333 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

MONTAUBAN DE LUCHON compte 513 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : SOUS-BAYLO, Montauban De Luchon.

Références cadastrales : AC, 61, AC, 69, AC, 92.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JHVG IMMO (SIREN 800355232, SIRET 80035523200029, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité MONTAUBAN DE LUCHON (31110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 807 m² · Surface après travaux (totale) : 1 333 m² · Variation nette totale : 526 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Commerce	359 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	359 m²
Artisanat	288 m²	526 m²	0 m²	0 m²	0 m²	526 m²	814 m²
Total	807 m²	526 m²	0 m²	0 m²	0 m²	526 m²	1 333 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 526 m² créés; variation nette 526 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	526 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 333 m²
Superficie du terrain	4 011 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 333 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2024/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03136024P0005
Code commune INSEE : 31360 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montauban De Luchon. Les travaux prévoient la création de 526 m²; la surface après travaux atteint 1 333 m². Le terrain couvre 4 011 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - DU MOULIN - transformation avec extension de surface - 122 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE DE SOUS-BAYLO - transformation sans extension ni diminution de surface - 300 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 03136022P0008 - nouvelle construction - 90 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DU MOULIN - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RTE DE BONNEGARDE - nouvelle construction - 255 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - PIQUE-NORD - transformation avec extension de surface - 8 353 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - SESCAS - nouvelle construction - 236 m² Entrepôt
2020 - SOUS-BAYLO - extension de surface sans transformation - 288 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Montauban-de-Luchon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31360
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03136024P0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JHVG IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	800355232
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80035523200029
Code postal du demandeur	31110
Localité du demandeur	MONTAUBAN DE LUCHON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	SOUS-BAYLO
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTAUBAN DE LUCHON
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	61
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	69
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	92
Superficie du terrain	4011
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	160
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	647
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	526
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	359
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	288
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	526
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1333