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Permis de construire n°PC 03136016Y0005 à Montauban-de-Luchon (31) délivré le 8 décembre 2016 à SCI QUATRE CHEMINS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03136016Y0005 délivré le 8 décembre 2016 par la ville de Montauban-de-Luchon (31110), pour un projet situé Rue de sous-Baylo, MONTAUBAN-DE-LUCHON (31110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 900 m².

Programme et contexte

En août 2016, SCI QUATRE CHEMINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de sous-Baylo, MONTAUBAN-DE-LUCHON (31110), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2016 par la Ville de Montauban-de-Luchon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 440 m² (variation nette : -25 m²), dont habitation (160 m²) et locaux (280 m²) - détails tertiaires : commerces 120 m², artisanat 160 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 440 m²
  • Surface du terrain : 1 900 m²
  • Référence cadastrale : AC 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/08
Foncier1 900 m²
Surface construite280 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI QUATRE CHEMINS
  • SIREN : 803704113
  • SIRET : 80370411300015
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTAUBAN-DE-LUCHON (31110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 465 m²
Surface après travaux (totale) 440 m²
Variation nette totale -25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 305 m² 0 m² 0 m² 25 m² 120 m² -145 m² 160 m²
Commerces 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Artisanat 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Total 465 m² 0 m² 120 m² 25 m² 120 m² -25 m² 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 janvier 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 84 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 26 jours
  • Durée du chantier : 84 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03136016Y0005
  • Code commune INSEE : 31360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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