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Permis de construire n°PC 03518424B0034 à Montauban-de-Bretagne (35) accordé le 4 décembre 2024 à SCI AFJ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03518424B0034 délivré le 4 décembre 2024 par la ville de Montauban-de-Bretagne (35360), pour un projet situé Route de la Ville Aubry, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 536 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, SCI AFJ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de la Ville Aubry, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2024 par la Ville de Montauban-de-Bretagne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 81 m² dont habitation (0 m²) et locaux (81 m²) - détails tertiaires : commerces 1 108 m², entreposage 140 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 488 m²
  • Surface du terrain : 9 536 m²
  • Référence cadastrale : AE 474, AE 476, AE 474

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/12/2024
Foncier9 536 m²
Surface construite1 248 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AFJ
  • SIREN : 883149320
  • SIRET : 88314932000011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTAUBAN DE BRETAGNE (35360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 407 m²
Surface après travaux (totale) 1 488 m²
Variation nette totale 81 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Commerces 1 027 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 1 108 m²
Entreposage / Entrepôts 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Total 1 407 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 1 488 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 décembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03518424B0034
  • Code commune INSEE : 35184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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