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Déclaration préalable n°DP 03518424B0006 à Montauban-de-Bretagne (35) non opposée le 25 mars 2024 à SCI KINEOS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03518424B0006 délivré le 25 mars 2024 par la ville de Montauban-de-Bretagne (35360), pour un projet situé 54 Rue de Rennes, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 283 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, SCI KINEOS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 54 Rue de Rennes, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 25 mars 2024 par la Ville de Montauban-de-Bretagne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 215 m² sur une emprise foncière de 283 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 215 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 215 m²
  • Surface du terrain : 283 m²
  • Référence cadastrale : AD 737

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/03/2024
Foncier283 m²
Surface construite215 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI KINEOS
  • SIREN : 879218014
  • SIRET : 87921801400014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 179 m²
Surface après travaux (totale) 215 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 179 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 215 m²
Total 179 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 25 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 janvier 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03518424B0006
  • Code commune INSEE : 35184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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