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Permis de construire à Montauban De Bretagne (35360) - 1 030 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03518423B0056 délivré le 2024/02/28 à MONTAUBAN DE BRETAGNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 662 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS GEST LYCEE ST NICOLAS LA PROVIDENCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 030 m² sur 28 rue de Rennes. Déposé en hiver 2023, autorisé le 28 février 2024 par la commune de MONTAUBAN DE BRETAGNE. Implanté 28 rue de Rennes, à Montauban De Bretagne (35360), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS GEST LYCEE ST NICOLAS LA PROVIDENCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 030 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 300 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 943 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 662 m².

MONTAUBAN DE BRETAGNE compte 6 410 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 rue de Rennes, Montauban De Bretagne (35360).

Références cadastrales : AD, 34, AD, 35, AD, 543.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS GEST LYCEE ST NICOLAS LA PROVIDENCE (SIREN 403747819, SIRET 40374781900015, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 932 m² · Surface après travaux (totale) : 4 662 m² · Variation nette totale : 730 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 932 m²	1 030 m²	0 m²	300 m²	0 m²	730 m²	4 662 m²
Total	3 932 m²	1 030 m²	0 m²	300 m²	0 m²	730 m²	4 662 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 030 m² créés, 300 m² démolis; variation nette 730 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 030 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 662 m²
Superficie du terrain	12 943 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 662 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03518423B0056
Code commune INSEE : 35184 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montauban De Bretagne (35360). Les travaux prévoient la création de 1 030 m² et des démolitions de 300 m²; la surface après travaux atteint 4 662 m². Le terrain couvre 12 943 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35184
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03518423B0056
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS GEST LYCEE ST NICOLAS LA PROVIDENCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	403747819
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40374781900015
Code postal du demandeur	35360
Localité du demandeur	MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	28
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Rennes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTAUBAN DE BRETAGNE
Code postal du terrain	35360
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	34
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	35
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	543
Superficie du terrain	12943
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3932
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1030
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3932
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1030
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	300
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	4662