← Retour aux permis de construire de locaux à Montauban-de-Bretagne (35360)

Permis de construire n°PC 03518421B0001 à Montauban-de-Bretagne (35) délivré le 4 février 2021 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03518421B0001 délivré le 4 février 2021 par la ville de Montauban-de-Bretagne (35360), pour un projet situé 6385 Rue des Fontenelles, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 752 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6385 Rue des Fontenelles, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2021 par la Ville de Montauban-de-Bretagne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 258 m² sur une emprise foncière de 7 752 m². La surface de plancher créée atteint 1 291 m² - détails tertiaires : bureaux 1 066 m², industrie 2 192 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 258 m²
  • Surface du terrain : 7 752 m²
  • Référence cadastrale : ZK 246

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation04/02/2021
Foncier7 752 m²
Surface construite3 258 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN
  • SIREN : 200038990
  • SIRET : 20003899000012
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 967 m²
Surface après travaux (totale) 3 258 m²
Variation nette totale 1 291 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m²
Industrie 901 m² 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m² 2 192 m²
Total 1 967 m² 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m² 3 258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03518421B0001
  • Code commune INSEE : 35184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Montauban-de-Bretagne (35360)

→ Voir tous les PC de locaux à Montauban-de-Bretagne (35360)