← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montauban-de-Bretagne

Permis de construire à Montauban-De-Bretagne (35360) - 1 251 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03518421B0063 délivré le 2022/03/23 à Montauban-de-Bretagne autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 6 318 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 251 m² sur LA ROUVRAIS. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 23 mars 2022 par la commune de Montauban-de-Bretagne. Implanté LA ROUVRAIS, à Montauban-De-Bretagne (35360), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 251 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 37 081 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 318 m².

Montauban-de-Bretagne compte 6 410 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA ROUVRAIS, Montauban-De-Bretagne (35360).

Références cadastrales : ZB, 92.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENT (SIREN 777706938, SIRET 77770693800019, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité Montauban-de-Bretagne (35360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 067 m² · Surface après travaux (totale) : 6 318 m² · Variation nette totale : 1 251 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	5 067 m²	1 251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 251 m²	6 318 m²
Total	5 067 m²	1 251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 251 m²	6 318 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 251 m² créés; variation nette 1 251 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 251 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 318 m²
Superficie du terrain	37 081 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 318 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03518421B0063
Code commune INSEE : 35184 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montauban-De-Bretagne (35360). Les travaux prévoient la création de 1 251 m²; la surface après travaux atteint 6 318 m². Le terrain couvre 37 081 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montauban-de-Bretagne (35360)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - IMPASSE DU COURTIL - nouvelle construction - 4 199 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - ROUTE DE MEDREAC - nouvelle construction - 1 679 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - LA NOE RAMINE - nouvelle construction - 227 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 0351842500008 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Route de la ville Aubry - extension de surface sans transformation - 1 488 m² Commerce
2024 - Saint Maurice - transformation sans extension ni diminution de surface - 776 m² Habitation
2024 - LA VILLE ALLAIRE - nouvelle construction - 90 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LA ROUVRAIS - extension de surface sans transformation - 6 694 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Montauban-de-Bretagne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35184
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03518421B0063
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-02-28
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	777706938
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77770693800019
Code postal du demandeur	35360
Localité du demandeur	Montauban-de-Bretagne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA ROUVRAIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Montauban-de-Bretagne
Code postal du terrain	35360
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	92
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	37081
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5067
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1251
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5067
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1251
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	6318