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Permis de construire à Montauban De Bretagne (35360) - 22 160 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03518416B0076 délivré le 2016/12/10 à MONTAUBAN DE BRETAGNE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 55 170 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA JEAN-FRANCOIS LEVREL, le projet de locaux autorise la construction de 22 160 m² sur LE PUNGEOIR. Déposé en hiver 2016, autorisé le 10 décembre 2016 par la commune de MONTAUBAN DE BRETAGNE. Implanté LE PUNGEOIR, à Montauban De Bretagne (35360), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA JEAN-FRANCOIS LEVREL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 22 160 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 156 300 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 55 170 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MONTAUBAN DE BRETAGNE compte 6 410 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE PUNGEOIR, Montauban De Bretagne (35360).

Références cadastrales : ZM, 30, ZM, 31, ZM, 122.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA JEAN-FRANCOIS LEVREL (SIREN 450351630, SIRET 45035163000014, APE 01.13Z, catégorie juridique 6597, localité MONTAUBAN DE BRETAGNE (35360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 33 010 m² · Surface après travaux (totale) : 55 170 m² · Variation nette totale : 22 160 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	33 010 m²	22 160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 160 m²	55 170 m²
Total	33 010 m²	22 160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 160 m²	55 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 22 160 m² créés; variation nette 22 160 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	22 160 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	55 170 m²
Superficie du terrain	156 300 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite55 170 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03518416B0076
Code commune INSEE : 35184 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montauban De Bretagne (35360). Les travaux prévoient la création de 22 160 m²; la surface après travaux atteint 55 170 m². Le terrain couvre 156 300 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35184
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03518416B0076
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA JEAN-FRANCOIS LEVREL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	450351630
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45035163000014
Code postal du demandeur	35360
Localité du demandeur	MONTAUBAN DE BRETAGNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE PUNGEOIR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTAUBAN DE BRETAGNE
Code postal du terrain	35360
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	30
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	31
sec_cadastre3	ZM
num_cadastre3	122
Superficie du terrain	156300
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	33010
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	22160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	33010
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	22160
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	55170