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Permis de construire n°PC 03518415B0047 à Montauban-de-Bretagne (35) délivré le 19 janvier 2016 à COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03518415B0047 délivré le 19 janvier 2016 par la ville de Montauban-de-Bretagne (35360), pour un projet situé 12 Place Fenelon Pinson, MONTAUBAN DE BRETAGNE (35360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 456 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Place Fenelon Pinson, MONTAUBAN DE BRETAGNE (35360), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2016 par la Ville de Montauban-de-Bretagne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 493 m² (variation nette : -29 m²), dont habitation (333 m²) et locaux (160 m²) - détails tertiaires : commerces 160 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 493 m²
  • Surface du terrain : 456 m²
  • Référence cadastrale : AC 18, AC 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/19
Foncier456 m²
Surface construite160 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE
  • SIREN : 213501844
  • SIRET : 21350184400079
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTAUBAN DE BRETAGNE (35360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 522 m²
Surface après travaux (totale) 493 m²
Variation nette totale -29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 522 m² 0 m² 0 m² 29 m² 160 m² -189 m² 333 m²
Commerces 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 522 m² 0 m² 160 m² 29 m² 160 m² -29 m² 493 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 février 2016 et est en cours depuis environ 120 mois.

  • Autorisation : 19 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 120 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03518415B0047
  • Code commune INSEE : 35184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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