← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montauban-de-Bretagne

Permis de construire à Montauban-De-Bretagne (35360) - 1 292 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03518415B0023 délivré le 2015/07/27 à Montauban-de-Bretagne autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 787 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DU ROHAN, le projet de locaux autorise la construction de 1 292 m² sur Lieu-dit le Rohan. Déposé en été 2015, autorisé le 27 juillet 2015 par la commune de Montauban-de-Bretagne. Implanté Lieu-dit le Rohan, à Montauban-De-Bretagne (35360), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de le Rohan.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU ROHAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 292 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 23 040 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 787 m².

Montauban-de-Bretagne compte 6 410 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit le Rohan, Montauban-De-Bretagne (35360).

Références cadastrales : F, 119, F, 117, F, 111.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DU ROHAN (SIREN 423996198, SIRET 42399619800010, APE 01.46Z, catégorie juridique 6598, localité Montauban-de-Bretagne (35360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 495 m² · Surface après travaux (totale) : 4 787 m² · Variation nette totale : 1 292 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 495 m²	1 292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 292 m²	4 787 m²
Total	3 495 m²	1 292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 292 m²	4 787 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 292 m² créés; variation nette 1 292 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 292 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 787 m²
Superficie du terrain	23 040 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 787 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03518415B0023
Code commune INSEE : 35184 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montauban-De-Bretagne (35360). Les travaux prévoient la création de 1 292 m²; la surface après travaux atteint 4 787 m². Le terrain couvre 23 040 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montauban-de-Bretagne (35360)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - IMPASSE DU COURTIL - nouvelle construction - 4 199 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - ROUTE DE MEDREAC - nouvelle construction - 1 679 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - LA NOE RAMINE - nouvelle construction - 227 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 0351842500008 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Route de la ville Aubry - extension de surface sans transformation - 1 488 m² Commerce
2024 - Saint Maurice - transformation sans extension ni diminution de surface - 776 m² Habitation
2024 - LA VILLE ALLAIRE - nouvelle construction - 90 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LA ROUVRAIS - extension de surface sans transformation - 6 694 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Montauban-de-Bretagne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35184
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03518415B0023
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DU ROHAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	423996198
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42399619800010
Code postal du demandeur	35360
Localité du demandeur	Montauban-de-Bretagne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	le Rohan
Localité du terrain	Montauban-de-Bretagne
Code postal du terrain	35360
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	119
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	117
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	111
Superficie du terrain	23040
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3495
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1292
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3495
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1292
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4787
COMM_NORM	35184