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Permis de construire n°PC 03518414B0036 à Montauban-de-Bretagne (35) délivré le 2 octobre 2014 à CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03518414B0036 délivré le 2 octobre 2014 par la ville de Montauban-de-Bretagne (35360), pour un projet situé Rue de la Metairie Neuve, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 636 m².

Programme et contexte

En juin 2014, CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Metairie Neuve, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2014 par la Ville de Montauban-de-Bretagne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 934 m²
  • Surface du terrain : 19 636 m²
  • Référence cadastrale : AE 299

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/10/2014
Foncier19 636 m²
Surface construite3 721 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE
  • SIREN : 223500018
  • SIRET : 22350001800013
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 932 m²
Surface après travaux (totale) 3 934 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m²
Équipements publics 3 719 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 3 721 m²
Total 3 932 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 3 934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03518414B0036
  • Code commune INSEE : 35184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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