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Permis de construire n°PC 03518414B0017 à Montauban-de-Bretagne (35) délivré le 31 mai 2014 à RENNES CLAUDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03518414B0017 délivré le 31 mai 2014 par la ville de Montauban-de-Bretagne (35360), pour un projet situé 10 Pl de la Gare, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 636 m².

Programme et contexte

En mars 2014, RENNES CLAUDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Pl de la Gare, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2014 par la Ville de Montauban-de-Bretagne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 348 m² sur une emprise foncière de 636 m². La surface de plancher créée atteint 61 m² - détails tertiaires : bureaux 258 m², commerces 90 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 348 m²
  • Surface du terrain : 636 m²
  • Référence cadastrale : AE 355, AE 331, AE 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/05/2014
Foncier636 m²
Surface construite348 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RENNES CLAUDE
  • SIREN : 798356572
  • SIRET : 79835657200015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LANDUJAN (35360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 385 m²
Surface après travaux (totale) 348 m²
Variation nette totale -37 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 61 m² 197 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Commerces 74 m² 0 m² 25 m² 9 m² 0 m² 16 m² 90 m²
Entreposage / Entrepôts 311 m² 0 m² 0 m² 89 m² 222 m² -311 m² 0 m²
Total 385 m² 61 m² 222 m² 98 m² 222 m² -37 m² 348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03518414B0017
  • Code commune INSEE : 35184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 31 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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