Permis de construire n°PC 0821212500024 à Montauban (82) accordé le 18 juin 2025 à SCI ALBANORD
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0821212500024 délivré le 18 juin 2025 par la ville de Montauban (82000), pour un projet situé 1000 Route du Nord, MONTAUBAN (82000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 68 592 m².
Programme et contexte
En février 2025, SCI ALBANORD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1000 Route du Nord, MONTAUBAN (82000), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2025 par la Ville de Montauban.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 508 m² dont habitation (50 m²) et locaux (458 m²) - détails tertiaires : bureaux 863 m², commerces 6 715 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : février 2025
- Date d'autorisation du permis de construire : 18 juin 2025
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 9 893 m²
- Surface du terrain : 68 592 m²
- Référence cadastrale : DN 510, DN 510, DN 511
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 1000 Route du Nord, Montauban (82000)
- Département : Tarn-et-Garonne (82)
- Région : Occitanie
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI ALBANORD
- SIREN : 509158234
- SIRET : 50915823400021
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : SEILH (31840)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation avec extension
- Destination principale : Commerce
- Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 9 385 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 9 893 m² |
| Variation nette totale | 508 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Bureaux | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² |
| Commerces | 6 257 m² | 458 m² | 1 187 m² | 0 m² | 1 187 m² | 458 m² | 6 715 m² |
| Industrie | 2 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 265 m² |
| Total | 9 385 m² | 508 m² | 1 187 m² | 0 m² | 1 187 m² | 508 m² | 9 893 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 juin 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 18 juin 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0821212500024
- Code commune INSEE : 82121 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d'autorisation : 18 juin 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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