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Permis de construire n°PC 08212124M0207 à Montauban (82) délivré le 24 octobre 2024 à SOLIPAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08212124M0207 délivré le 24 octobre 2024 par la ville de Montauban (82000), pour un projet situé 21 Rue Voltaire, MONTAUBAN (82000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 954 m².

Programme et contexte

En août 2024, SOLIPAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 21 Rue Voltaire, MONTAUBAN (82000), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2024 par la Ville de Montauban.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 291 m² sur une emprise foncière de 2 954 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 291 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 97 m², commerces 867 m², entreposage 327 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 291 m²
  • Surface du terrain : 2 954 m²
  • Référence cadastrale : DL 677, DL 677, DL 678

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/24
Foncier2 954 m²
Surface construite1 291 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOLIPAC
  • SIREN : 500458377
  • SIRET : 50045837700214
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.74B
  • Localisation du demandeur : PERPIGNAN (66000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 291 m²
Surface après travaux (totale) 1 291 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Commerces 441 m² 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 426 m² 867 m²
Industrie 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² -850 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total 1 291 m² 0 m² 850 m² 0 m² 850 m² 0 m² 1 291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 janvier 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 20 jours.

  • Autorisation : 24 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08212124M0207
  • Code commune INSEE : 82121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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