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Occitanie
Tarn-et-Garonne (82)
Montauban
Détail PC 08212124M0149
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08212124M0149 délivré le 2024/10/08 à MONTAUBAN autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 180 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL ARTHUR, le projet commercial autorise la construction de 62 m² sur 298 CH DE DELMAS. Déposé au printemps 2024, autorisé le 8 octobre 2024 par la commune de MONTAUBAN. Implanté 298 CH DE DELMAS, à Montauban (82000), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de MONTAUBAN.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SARL ARTHUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 62 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 723 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 118 m² d’habitation et 62 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 180 m².
MONTAUBAN compte 61 919 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 298 CH DE DELMAS, Montauban (82000).
Références cadastrales : CK, 960, CK, 963, CK, 962.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL ARTHUR (SIREN 383745460, SIRET 38374546000022, APE 96.02A, catégorie juridique 5499, localité MONTAUBAN (82000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 118 m² · Surface après travaux (totale) : 180 m² · Variation nette totale : 62 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² Commerce 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m² Artisanat 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m² Total 118 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 180 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 31 m² créés; variation nette 31 m². Artisanat : 31 m² créés; variation nette 31 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 62 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 180 m² Superficie du terrain 4 723 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 180 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/10/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 novembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08212124M0149 Code commune INSEE : 82121 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montauban (82000). Les travaux prévoient la création de 62 m²; la surface après travaux atteint 180 m². Le terrain couvre 4 723 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
82121
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08212124M0149
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-10-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-11-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
96.02A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL ARTHUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
383745460
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38374546000022
Code postal du demandeur
82000
Localité du demandeur
MONTAUBAN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
298
Type de voie du terrain
CH
Libellé de la voie du terrain
DE DELMAS
Lieu-dit du terrain
MONTAUBAN
Localité du terrain
MONTAUBAN
Code postal du terrain
82000
sec_cadastre1
CK
num_cadastre1
960
sec_cadastre2
CK
num_cadastre2
963
sec_cadastre3
CK
num_cadastre3
962
Superficie du terrain
4723
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
118
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
31
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
31
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
180
Tableau des données brutes de l'autorisation.
