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Permis de construire à Montauban (82 00) - 1 308 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08212124M0001 délivré le 2024/07/19 à MONTAUBAN autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 402 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONTAUBAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 308 m² sur 188 RUE LEO LAGRANGE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 19 juillet 2024 par la commune de MONTAUBAN. Implanté 188 RUE LEO LAGRANGE, à Montauban (82 00), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAUBAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 308 m², dont 94 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 672 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 79 628 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 402 m².

MONTAUBAN compte 61 919 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 188 RUE LEO LAGRANGE, Montauban (82 00).

Références cadastrales : BV, 301, BV, 301, BV, 86.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTAUBAN (SIREN 218201218, SIRET 21820121800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTAUBAN (82 00)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 766 m² · Surface après travaux (totale) : 1 402 m² · Variation nette totale : -364 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	94 m²	47 m²	0 m²	0 m²	94 m²	-47 m²	47 m²
Entrepôts	38 m²	444 m²	94 m²	38 m²	0 m²	500 m²	538 m²
Services publics / intérêt collectif	1 634 m²	817 m²	0 m²	1 634 m²	0 m²	-817 m²	817 m²
Total	1 766 m²	1 308 m²	94 m²	1 672 m²	94 m²	-364 m²	1 402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 47 m² créés, 94 m² transformés; variation nette -47 m². Entrepôts : 444 m² créés, 94 m² issus de transformation, 38 m² démolis; variation nette 500 m². Services publics / intérêt collectif : 817 m² créés, 1 634 m² démolis; variation nette -817 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 308 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 402 m²
Superficie du terrain	79 628 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 402 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08212124M0001
Code commune INSEE : 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montauban (82 00). Les travaux prévoient la création de 1 308 m², des transformations pour 188 m² et des démolitions de 1 672 m²; la surface après travaux atteint 1 402 m². Le terrain couvre 79 628 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82121
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PA
Numéro d'enregistrement de la DAU	08212124M0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-07-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MONTAUBAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218201218
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21820121800011
Code postal du demandeur	82 00
Localité du demandeur	MONTAUBAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	188
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	LEO LAGRANGE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTAUBAN
Code postal du terrain	82 00
sec_cadastre1	BV
num_cadastre1	301
sec_cadastre2	BV
num_cadastre2	301
sec_cadastre3	BV
num_cadastre3	86
Superficie du terrain	79628
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1766
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1308
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1672
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	94
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	94
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	47
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	94
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	38
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	444
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	94
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	38
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1634
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	817
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1634
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1402