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Déclaration préalable n°DP 08212123M0662 à Montauban (82) non opposée le 5 septembre 2023 à DAO BE HAUTE NORMANDIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08212123M0662 délivré le 5 septembre 2023 par la ville de Montauban (82000), pour un projet situé Avenue de l’Europe, MONTAUBAN (82000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 897 m².

Programme et contexte

En août 2023, DAO BE HAUTE NORMANDIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue de l’Europe, MONTAUBAN (82000), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 5 septembre 2023 par la Ville de Montauban.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 119 m² sur une emprise foncière de 8 897 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : commerces 2 109 m², service public / intérêt collectif 10 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 119 m²
  • Surface du terrain : 8 897 m²
  • Référence cadastrale : HP 862

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/05
Foncier8 897 m²
Surface construite2 119 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DAO BE HAUTE NORMANDIE
  • SIREN : 533820791
  • SIRET : 53382079100028
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : MONACO (98000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 109 m²
Surface après travaux (totale) 2 119 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 109 m²
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 2 109 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 septembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08212123M0662
  • Code commune INSEE : 82121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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