← Retour aux permis de construire de locaux à Montauban (82000)

Permis de construire n°PC 08212123M0087 à Montauban (82) délivré le 23 novembre 2023 à 5C PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08212123M0087 délivré le 23 novembre 2023 par la ville de Montauban (82000), pour un projet situé 321 Av de Paris, MONTAUBAN (82000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 7 506 m².

Programme et contexte

En mars 2023, 5C PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 321 Av de Paris, MONTAUBAN (82000), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2023 par la Ville de Montauban.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 618 m² sur une emprise foncière de 7 506 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 618 m² (variation nette : -406 m²) - détails tertiaires : bureaux 345 m², commerces 1 835 m², artisanat 1 989 m², entreposage 449 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 618 m²
  • Surface du terrain : 7 506 m²
  • Référence cadastrale : DL 110, DL 276, DL 277

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/11/23
Foncier7 506 m²
Surface construite4 618 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 5C PROMOTION
  • SIREN : 893924936
  • SIRET : 89392493600014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MONTAUBAN (82000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 024 m²
Surface après travaux (totale) 4 618 m²
Variation nette totale -406 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 345 m²
Commerces 0 m² 0 m² 1 835 m² 0 m² 0 m² 1 835 m² 1 835 m²
Artisanat 4 635 m² 0 m² 0 m² 406 m² 2 240 m² -2 646 m² 1 989 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total 5 024 m² 0 m² 2 284 m² 406 m² 2 284 m² -406 m² 4 618 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 décembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08212123M0087
  • Code commune INSEE : 82121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Montauban (82000)

→ Voir tous les PC de locaux à Montauban (82000)