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Permis de construire à Montauban (82000) - 4 618 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08212123M0087 délivré le 2023/11/23 à MONTAUBAN autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 4 618 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par 5C PROMOTION, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 406 m² sur 321 AV DE PARIS. Déposé au printemps 2023, autorisé le 23 novembre 2023 par la commune de MONTAUBAN. Implanté 321 AV DE PARIS, à Montauban (82000), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par 5C PROMOTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (2 284 m² issues de transformation, 2 284 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 406 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 506 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 618 m².

MONTAUBAN compte 61 919 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 321 AV DE PARIS, Montauban (82000).

Références cadastrales : DL, 110, DL, 276, DL, 277.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

5C PROMOTION (SIREN 893924936, SIRET 89392493600014, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité MONTAUBAN (82000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 024 m² · Surface après travaux (totale) : 4 618 m² · Variation nette totale : -406 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	389 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	-44 m²	345 m²
Commerce	0 m²	0 m²	1 835 m²	0 m²	0 m²	1 835 m²	1 835 m²
Artisanat	4 635 m²	0 m²	0 m²	406 m²	2 240 m²	-2 646 m²	1 989 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	449 m²	0 m²	0 m²	449 m²	449 m²
Total	5 024 m²	0 m²	2 284 m²	406 m²	2 284 m²	-406 m²	4 618 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 44 m² transformés; variation nette -44 m². Commerce : 1 835 m² issus de transformation; variation nette 1 835 m². Artisanat : 406 m² démolis, 2 240 m² transformés; variation nette -2 646 m². Entrepôts : 449 m² issus de transformation; variation nette 449 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 618 m²
Superficie du terrain	7 506 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 618 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 17 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08212123M0087
Code commune INSEE : 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montauban (82000). Les travaux prévoient des transformations pour 4 568 m² et des démolitions de 406 m²; la surface après travaux atteint 4 618 m². Le terrain couvre 7 506 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82121
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08212123M0087
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-12-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-17
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5C PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	893924936
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89392493600014
Code postal du demandeur	82000
Localité du demandeur	MONTAUBAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	321
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DE PARIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTAUBAN
Code postal du terrain	82000
sec_cadastre1	DL
num_cadastre1	110
sec_cadastre2	DL
num_cadastre2	276
sec_cadastre3	DL
num_cadastre3	277
Superficie du terrain	7506
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5024
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2284
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	406
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2284
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	389
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	44
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	1835
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	4635
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	406
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	2240
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	449
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4618