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Occitanie
Tarn-et-Garonne (82)
Montauban
Détail PC 08212122M0234
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08212122M0234 délivré le 2023/01/13 à Montauban autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 662 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GESTION POUR L'ENVIRONNEMENT DE MONTAUBAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 284 m² sur 146 RTE D ALBEFEUILLE-LAGARDE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 13 janvier 2023 par la commune de Montauban. Implanté 146 RTE D ALBEFEUILLE-LAGARDE, à Montauban (82000), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par GESTION POUR L'ENVIRONNEMENT DE MONTAUBAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 284 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 63 776 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 662 m².
Montauban compte 61 919 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 146 RTE D ALBEFEUILLE-LAGARDE, Montauban (82000).
Références cadastrales : IR, 181, IR, 182, IR, 183.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GESTION POUR L'ENVIRONNEMENT DE MONTAUBAN (SIREN 539047951, SIRET 53904795100014, APE 37.00Z, catégorie juridique 5710, localité Quint-Fonsegrives (31130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 378 m² · Surface après travaux (totale) : 5 662 m² · Variation nette totale : 284 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 5 378 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 5 662 m² Total 5 378 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 5 662 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 284 m² créés; variation nette 284 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 284 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 662 m² Superficie du terrain 63 776 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 662 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/01/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08212122M0234 Code commune INSEE : 82121 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montauban (82000). Les travaux prévoient la création de 284 m²; la surface après travaux atteint 5 662 m². Le terrain couvre 63 776 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
82121
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08212122M0234
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GESTION POUR L'ENVIRONNEMENT DE MONTAUBAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
539047951
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53904795100014
Code postal du demandeur
31130
Localité du demandeur
Quint-Fonsegrives
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
146
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
D ALBEFEUILLE-LAGARDE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Montauban
Code postal du terrain
82000
sec_cadastre1
IR
num_cadastre1
181
sec_cadastre2
IR
num_cadastre2
182
sec_cadastre3
IR
num_cadastre3
183
Superficie du terrain
63776
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5378
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
284
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
5378
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
284
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
5662
Tableau des données brutes de l'autorisation.
