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Occitanie
Tarn-et-Garonne (82)
Montauban
Détail PC 08212122M0154
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08212122M0154 délivré le 2023/03/17 à MONTAUBAN autorise une construction neuve pour un programme de 6 267 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par MESOLIA HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 6 267 m² sur 5 AV DE MAYENNE 3-5B. Déposé en été 2022, autorisé le 17 mars 2023 par la commune de MONTAUBAN. Implanté 5 AV DE MAYENNE 3-5B, à Montauban (82000), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MESOLIA HABITAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 449 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 7 220 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 6 338 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 818 m² d’habitation et 449 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 267 m².
MONTAUBAN compte 61 919 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 AV DE MAYENNE 3-5B, Montauban (82000).
Références cadastrales : BY, 161, BY, 174, BY, 175.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MESOLIA HABITAT (SIREN 469201552, SIRET 46920155200020, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité BORDEAUX CEDEX (33082)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 257 m² · Surface après travaux (totale) : 6 267 m² · Variation nette totale : -1 990 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 1 037 m² 5 818 m² 0 m² 1 037 m² 0 m² 4 781 m² 5 818 m² Bureaux 2 735 m² 0 m² 0 m² 2 735 m² 0 m² -2 735 m² 0 m² Commerce 2 541 m² 449 m² 0 m² 2 541 m² 0 m² -2 092 m² 449 m² Industrie 1 944 m² 0 m² 0 m² 1 944 m² 0 m² -1 944 m² 0 m² Total 8 257 m² 6 267 m² 0 m² 8 257 m² 0 m² -1 990 m² 6 267 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 5 818 m² créés, 1 037 m² démolis; variation nette 4 781 m². Bureaux : 2 735 m² démolis; variation nette -2 735 m². Commerce : 449 m² créés, 2 541 m² démolis; variation nette -2 092 m². Industrie : 1 944 m² démolis; variation nette -1 944 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 6 267 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 1 037 m² Surface après travaux (totale) 6 267 m² Superficie du terrain 6 338 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 267 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/03/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08212122M0154 Code commune INSEE : 82121 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montauban (82000). Les travaux prévoient la création de 6 267 m² et des démolitions de 8 257 m²; la surface après travaux atteint 6 267 m². Le terrain couvre 6 338 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
82121
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08212122M0154
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MESOLIA HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
469201552
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46920155200020
Code postal du demandeur
33082
Localité du demandeur
BORDEAUX CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DE MAYENNE 3-5B
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTAUBAN
Code postal du terrain
82000
sec_cadastre1
BY
num_cadastre1
161
sec_cadastre2
BY
num_cadastre2
174
sec_cadastre3
BY
num_cadastre3
175
Superficie du terrain
6338
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1037
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
5818
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
1037
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
449
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
7220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
2735
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
2735
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2541
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
449
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
2541
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1944
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
1944
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6267
Tableau des données brutes de l'autorisation.
