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Permis de construire n°PC 08212121M0333 à Montauban (82) délivré le 4 janvier 2022 à SCI LES PLATANES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08212121M0333 délivré le 4 janvier 2022 par la ville de Montauban (82000), pour un projet situé 249 Imp de Tamaris, MONTAUBAN (82000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 500 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, SCI LES PLATANES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 249 Imp de Tamaris, MONTAUBAN (82000), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2022 par la Ville de Montauban.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 232 m² sur une emprise foncière de 7 500 m². La surface de plancher créée atteint 122 m² - détails tertiaires : bureaux 874 m², entreposage 2 358 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 232 m²
  • Surface du terrain : 7 500 m²
  • Référence cadastrale : DH 519, DH 520

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/04
Foncier7 500 m²
Surface construite3 232 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES PLATANES
  • SIREN : 499881845
  • SIRET : 49988184500014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTEILS (82300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 110 m²
Surface après travaux (totale) 3 232 m²
Variation nette totale 122 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 492 m² 122 m² 260 m² 0 m² 0 m² 382 m² 874 m²
Artisanat 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² -1 087 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 1 531 m² 0 m² 827 m² 0 m² 0 m² 827 m² 2 358 m²
Total 3 110 m² 122 m² 1 087 m² 0 m² 1 087 m² 122 m² 3 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 janvier 2022 et est en cours depuis environ 46 mois 16 jours.

  • Autorisation : 4 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08212121M0333
  • Code commune INSEE : 82121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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