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Permis de construire n°PC 08212121M0250 à Montauban (82) délivré le 7 octobre 2021 à SCI LOIN DU BRUIT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08212121M0250 délivré le 7 octobre 2021 par la ville de Montauban (82000), pour un projet situé 1825 Route du Nord, MONTAUBAN (82000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 24 975 m².

Programme et contexte

En août 2021, SCI LOIN DU BRUIT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1825 Route du Nord, MONTAUBAN (82000), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2021 par la Ville de Montauban.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 281 m² sur une emprise foncière de 24 975 m². La surface de plancher créée atteint 289 m² - détails tertiaires : bureaux 854 m², commerces 858 m², artisanat 3 569 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 281 m²
  • Surface du terrain : 24 975 m²
  • Référence cadastrale : DH 39, DH 40, DH 41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/07
Foncier24 975 m²
Surface construite5 281 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LOIN DU BRUIT
  • SIREN : 318696325
  • SIRET : 31869632500030
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTAUBAN (82000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 992 m²
Surface après travaux (totale) 5 281 m²
Variation nette totale 289 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m²
Commerces 655 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 858 m²
Artisanat 3 483 m² 289 m² 0 m² 0 m² 203 m² 86 m² 3 569 m²
Total 4 992 m² 289 m² 203 m² 0 m² 203 m² 289 m² 5 281 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08212121M0250
  • Code commune INSEE : 82121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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