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Permis de construire n°PC 08212118M0126 à Montauban (82) délivré le 12 septembre 2018 à DUPART INVESTISSEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08212118M0126 délivré le 12 septembre 2018 par la ville de Montauban (82000), pour un projet situé 200 Route du Nord, MONTAUBAN (82000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 32 118 m².

Programme et contexte

En juin 2018, DUPART INVESTISSEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 200 Route du Nord, MONTAUBAN (82000), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2018 par la Ville de Montauban.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 854 m² sur une emprise foncière de 32 118 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 854 m² (variation nette : -185 m²) - détails tertiaires : bureaux 183 m², commerces 961 m², artisanat 3 710 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 854 m²
  • Surface du terrain : 32 118 m²
  • Référence cadastrale : DN 107, DN 176, DN 218

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/12
Foncier32 118 m²
Surface construite4 854 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DUPART INVESTISSEMENT
  • SIREN : 309516813
  • SIRET : 30951681300016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : CASTELSARRASIN (82100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 039 m²
Surface après travaux (totale) 4 854 m²
Variation nette totale -185 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m²
Commerces 926 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 961 m²
Artisanat 3 930 m² 0 m² 0 m² 185 m² 35 m² -220 m² 3 710 m²
Total 5 039 m² 0 m² 35 m² 185 m² 35 m² -185 m² 4 854 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 janvier 2019 et est en cours depuis environ 82 mois 26 jours.

  • Autorisation : 12 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08212118M0126
  • Code commune INSEE : 82121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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