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Permis de construire n°PC 08212117M0236 à Montauban (82) délivré le 28 novembre 2017 à SCI DU PETIT PARADIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08212117M0236 délivré le 28 novembre 2017 par la ville de Montauban (82000), pour un projet situé 281 Av de Toulouse, MONTAUBAN (82000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 003 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, SCI DU PETIT PARADIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 281 Av de Toulouse, MONTAUBAN (82000), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2017 par la Ville de Montauban.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 489 m² (variation nette : -41 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (489 m²) - détails tertiaires : bureaux 79 m², artisanat 410 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 489 m²
  • Surface du terrain : 1 003 m²
  • Référence cadastrale : BW 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/28
Foncier1 003 m²
Surface construite489 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU PETIT PARADIS
  • SIREN : 522584507
  • SIRET : 52258450700019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTAUBAN (82000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 530 m²
Surface après travaux (totale) 489 m²
Variation nette totale -41 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 41 m² 79 m² -120 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Commerces 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 0 m²
Artisanat 394 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 410 m²
Total 530 m² 0 m² 95 m² 41 m² 95 m² -41 m² 489 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08212117M0236
  • Code commune INSEE : 82121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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