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Permis de construire n°PC 08212116M0174 à Montauban (82) délivré le 16 septembre 2016 à ASSO DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08212116M0174 délivré le 16 septembre 2016 par la ville de Montauban (82000), pour un projet situé 10 Rue Joseph Marie Jacquard, MONTAUBAN (82000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juin 2016, ASSO DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Rue Joseph Marie Jacquard, MONTAUBAN (82000), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2016 par la Ville de Montauban.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 533 m². La surface de plancher créée atteint 1 491 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 533 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 533 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : DK 76, DK 77, DK 478

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/16
Surface construite3 533 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSO DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
  • SIREN : 775712029
  • SIRET : 77571202900062
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : ONET LE CHATEAU (12850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 042 m²
Surface après travaux (totale) 3 533 m²
Variation nette totale 1 491 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 042 m² 1 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 491 m² 3 533 m²
Total 2 042 m² 1 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 491 m² 3 533 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 janvier 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08212116M0174
  • Code commune INSEE : 82121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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