← Retour aux permis de construire de locaux à Montauban (82000)

Permis de construire n°PC 08212116M0159 à Montauban (82) accordé le 13 septembre 2016 à COMMUNE DE MONTAUBAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08212116M0159 délivré le 13 septembre 2016 par la ville de Montauban (82000), pour un projet situé 3300 Route de l’Aveyron, MONTAUBAN (82000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 525 m².

Programme et contexte

En juin 2016, COMMUNE DE MONTAUBAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3300 Route de l’Aveyron, MONTAUBAN (82000), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2016 par la Ville de Montauban.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 712 m² dont habitation (0 m²) et locaux (712 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 410 m²
  • Surface du terrain : 10 525 m²
  • Référence cadastrale : A 743

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/09/13
Foncier10 525 m²
Surface construite2 410 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTAUBAN
  • SIREN : 218201218
  • SIRET : 21820121800011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTAUBAN (82000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 752 m²
Surface après travaux (totale) 2 410 m²
Variation nette totale 658 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² -177 m² 0 m²
Équipements publics 1 575 m² 712 m² 177 m² 54 m² 0 m² 835 m² 2 410 m²
Total 1 752 m² 712 m² 177 m² 54 m² 177 m² 658 m² 2 410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 septembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08212116M0159
  • Code commune INSEE : 82121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Montauban (82000)

→ Voir tous les PC de locaux à Montauban (82000)