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Occitanie
Tarn-et-Garonne (82)
Montauban
Détail PC 08212116M0129
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08212116M0129 délivré le 2016/07/12 à MONTAUBAN autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 980 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI FLOREAL, le projet de locaux autorise la construction de 650 m² sur 681 ROUTE DE LEOJAC. Déposé au printemps 2016, autorisé le 12 juillet 2016 par la commune de MONTAUBAN. Implanté 681 ROUTE DE LEOJAC, à Montauban (82000), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI FLOREAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 622 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 602 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 893 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 358 m² d’habitation et 622 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 980 m².
MONTAUBAN compte 61 919 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 681 ROUTE DE LEOJAC, Montauban (82000).
Références cadastrales : DS, 79, DS, 76, DS, 494.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI FLOREAL (SIREN 810528521, SIRET 81052852100018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTAUBAN (82000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 932 m² · Surface après travaux (totale) : 980 m² · Variation nette totale : 48 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 330 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 358 m² Agricole 602 m² 622 m² 0 m² 602 m² 0 m² 20 m² 622 m² Total 932 m² 650 m² 0 m² 602 m² 0 m² 48 m² 980 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 28 m² créés; variation nette 28 m². Agricole : 622 m² créés, 602 m² démolis; variation nette 20 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 650 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 980 m² Superficie du terrain 8 893 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 980 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/07/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08212116M0129 Code commune INSEE : 82121 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montauban (82000). Les travaux prévoient la création de 650 m² et des démolitions de 602 m²; la surface après travaux atteint 980 m². Le terrain couvre 8 893 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
82121
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08212116M0129
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-10-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI FLOREAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
810528521
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81052852100018
Code postal du demandeur
82000
Localité du demandeur
MONTAUBAN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
681
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE LEOJAC
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTAUBAN
Code postal du terrain
82000
sec_cadastre1
DS
num_cadastre1
79
sec_cadastre2
DS
num_cadastre2
76
sec_cadastre3
DS
num_cadastre3
494
Superficie du terrain
8893
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
330
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
28
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
602
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
622
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
602
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
602
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
622
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
602
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
980
Tableau des données brutes de l'autorisation.
