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Permis de construire à Montauban (82000) - 1 303 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08212115M0149 délivré le 2015/10/12 à MONTAUBAN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 416 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IEM SAINT-MAYME, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 303 m² sur 3500 ROUTE DE L'AVEYRON. Déposé en été 2015, autorisé le 12 octobre 2015 par la commune de MONTAUBAN. Implanté 3500 ROUTE DE L'AVEYRON, à Montauban (82000), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de FALGUIERES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par IEM SAINT-MAYME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 303 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 178 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 856 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 416 m².

MONTAUBAN compte 61 919 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3500 ROUTE DE L'AVEYRON, Montauban (82000).

Références cadastrales : A, 735, A, 736, A, 738.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IEM SAINT-MAYME (SIREN 775556384, SIRET 77555638400110, APE 87.10B, catégorie juridique 9300, localité ONET LE CHATEAU (12850)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 291 m² · Surface après travaux (totale) : 2 416 m² · Variation nette totale : 125 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 291 m²	1 303 m²	0 m²	1 178 m²	0 m²	125 m²	2 416 m²
Total	2 291 m²	1 303 m²	0 m²	1 178 m²	0 m²	125 m²	2 416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 303 m² créés, 1 178 m² démolis; variation nette 125 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 303 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 416 m²
Superficie du terrain	13 856 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 416 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08212115M0149
Code commune INSEE : 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montauban (82000). Les travaux prévoient la création de 1 303 m² et des démolitions de 1 178 m²; la surface après travaux atteint 2 416 m². Le terrain couvre 13 856 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82121
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08212115M0149
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-10-01
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IEM SAINT-MAYME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775556384
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77555638400110
Code postal du demandeur	12850
Localité du demandeur	ONET LE CHATEAU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3500
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE L'AVEYRON
Lieu-dit du terrain	FALGUIERES
Localité du terrain	MONTAUBAN
Code postal du terrain	82000
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	735
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	736
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	738
Superficie du terrain	13856
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2291
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1303
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2291
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1303
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1178
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
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