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Permis de construire à Montauban (82000) - 4 048 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08212114M0059 délivré le 2014/12/22 à MONTAUBAN autorise une diminution de surface pour un programme de 5 136 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MATEA PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 4 616 m² sur 1 AV DE MAYENNE -. Déposé au printemps 2014, autorisé le 22 décembre 2014 par la commune de MONTAUBAN. Implanté 1 AV DE MAYENNE -, à Montauban (82000), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MATEA PROMOTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 568 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 4 836 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 5 348 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 4 568 m² d’habitation et 568 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 136 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

MONTAUBAN compte 61 919 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 AV DE MAYENNE -, Montauban (82000).

Références cadastrales : BY, 164, BY, 165, BY, 364.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MATEA PROMOTION (SIREN 533181830, SIRET 53318183000019, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité BALMA CEDEX (31133)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 324 m² · Surface après travaux (totale) : 5 136 m² · Variation nette totale : -1 188 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 488 m²	4 048 m²	0 m²	968 m²	0 m²	3 080 m²	4 568 m²
Commerce	0 m²	568 m²	0 m²	0 m²	0 m²	568 m²	568 m²
Artisanat	4 836 m²	0 m²	0 m²	4 836 m²	0 m²	-4 836 m²	0 m²
Total	6 324 m²	4 616 m²	0 m²	5 804 m²	0 m²	-1 188 m²	5 136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 048 m² créés, 968 m² démolis; variation nette 3 080 m². Commerce : 568 m² créés; variation nette 568 m². Artisanat : 4 836 m² démolis; variation nette -4 836 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	4 616 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	968 m²
Surface après travaux (totale)	5 136 m²
Superficie du terrain	5 348 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 136 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08212114M0059
Code commune INSEE : 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montauban (82000). Les travaux prévoient la création de 4 616 m² et des démolitions de 5 804 m²; la surface après travaux atteint 5 136 m². Le terrain couvre 5 348 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82121
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08212114M0059
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MATEA PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	533181830
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53318183000019
Code postal du demandeur	31133
Localité du demandeur	BALMA CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DE MAYENNE -
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTAUBAN
Code postal du terrain	82000
sec_cadastre1	BY
num_cadastre1	164
sec_cadastre2	BY
num_cadastre2	165
sec_cadastre3	BY
num_cadastre3	364
Superficie du terrain	5348
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1488
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4048
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	968
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4836
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	568
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4836
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	568
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	4836
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	4836
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5136